Conditions générales de vente

Mentions légales

Conditions générales de vente

Conditions de vente

Version en vigueur : 08/08/2024

1. Informations sur le vendeur

Cette boutique en ligne (ci-après « le site ») est exploitée par :
AV SEO, LLC
1111B S Governors Ave STE 40127
Dover, DE 19904 – États-Unis
Téléphone : (941) 946-7213

Pour toute question sur les présentes conditions de vente, vous pouvez nous contacter via la page
Contact ou par e-mail à contact@futonsjaponais.fr.

2. Champ d’application

Les présentes conditions de vente s’appliquent à toutes les commandes passées depuis les pays européens dans lesquels
futonsjaponais.fr livre ses produits.
En confirmant une commande, le client accepte les présentes conditions ainsi que la
politique de confidentialité et la
politique de retour.

3. Langue du contrat et formation du contrat

Dans cette version du site, la langue du contrat est le français.
Le contrat est conclu lorsque le client, après avoir vérifié les données de sa commande, clique sur le bouton de confirmation de la commande.

La confirmation de commande affichée à l’écran ou envoyée par e-mail vaut acceptation par le vendeur, c’est-à-dire par
futonsjaponais.fr.

4. Archivage des contrats

Les données de commande et la version des conditions de vente en vigueur au moment de la commande sont conservées à titre de preuve pendant
10 ans au maximum. Le client peut demander une copie de ces données via la page
Contact.

5. Produits et disponibilité

Les produits sont décrits aussi précisément que possible. Les photos des produits sont fournies à titre d’illustration et de légères différences sont possibles.

Si un produit n’est plus disponible après la commande, le client en est informé sans délai. Il peut choisir :

  • un remboursement intégral,
  • un produit de remplacement (s’il est disponible),
  • ou un avoir pour une commande ultérieure.

6. Prix

Tous les prix sont indiqués toutes taxes comprises (TVA incluse), lorsque cela s’applique dans le pays concerné.
Le prix affiché au moment de la commande est le prix définitif à payer.

Les livraisons hors de l’UE peuvent entraîner des droits de douane ou des taxes à l’importation, qui restent à la charge du client.

7. Livraison

Sauf indication contraire, la livraison standard est gratuite vers tous les pays européens dans lesquels nous livrons.

Les délais de livraison varient selon le pays. En général, la livraison prend
3 à 15 jours ouvrés à compter de l’expédition.
Vous trouverez plus d’informations sur la page Politique de livraison.

8. Moyens de paiement

Le paiement s’effectue lors de la confirmation de la commande, avec l’un des moyens de paiement suivants :

  • cartes bancaires (Visa, MasterCard, etc.),
  • services de paiement en ligne disponibles,
  • autres moyens de paiement indiqués lors de la validation de la commande.

Si le paiement n’est pas accepté par la banque ou le service de paiement, la commande ne peut pas être confirmée.

9. Réserve de propriété

Les produits restent la propriété du vendeur jusqu’au paiement intégral.
Les risques (perte, détérioration) sont transférés au client au moment de la réception du produit.

10. Droit de rétractation (clients de l’UE)

Les consommateurs résidant dans l’UE ou dans l’EEE ont le droit de se rétracter du contrat dans un délai de
14 jours à compter de la réception du produit.

Pour se rétracter, le client peut :

  • utiliser le formulaire de la page Contact, ou
  • envoyer un e-mail à contact@futonsjaponais.fr.

Il suffit d’envoyer la notification avant l’expiration du délai de 14 jours.

11. Effets de la rétractation et retour

En cas de rétractation, le vendeur rembourse l’ensemble des paiements dans un délai de
14 jours à compter de la réception de la notification de rétractation, avec le même moyen de paiement que celui utilisé pour le paiement initial.

Le remboursement peut être différé jusqu’à la réception du produit ou jusqu’à ce que le client fournisse une preuve de l’expédition du retour.

Le client doit renvoyer le produit dans les 14 jours suivant la notification de rétractation.
Sauf accord contraire, les frais de retour sont à la charge du client.

12. Garantie et réclamations

Si le client constate qu’un produit est défectueux ou endommagé, ou qu’un mauvais produit a été livré,
il doit nous contacter le plus rapidement possible, si possible en joignant des photos.

Selon la situation, nous pouvons proposer :

  • un échange du produit,
  • un remboursement partiel ou intégral,
  • ou une autre solution appropriée.

13. Limitation de responsabilité

Le vendeur n’est pas responsable des dommages indirects ou imprévisibles, tels que la perte de données,
les pertes commerciales ou les interruptions d’activité.
Dans les cas autorisés, la responsabilité maximale du vendeur est limitée au montant total de la commande.

14. Traitement des données personnelles

Les données personnelles sont traitées conformément à la politique de confidentialité.
Vous trouverez également plus d’informations sur la page RGPD.

15. Propriété intellectuelle

Les contenus du site (textes, images, graphismes, logos, etc.) sont la propriété du vendeur ou de ses partenaires.
Toute utilisation non autorisée est interdite.

16. Modification des conditions

Le vendeur se réserve le droit de modifier les présentes conditions à tout moment.
Chaque commande est régie par la version en vigueur au moment de la commande.

17. Droit applicable et règlement des litiges

Sauf disposition impérative contraire du droit de la consommation du pays de résidence du client,
les présentes conditions sont régies par le droit du pays d’origine du vendeur.
Les éventuels litiges seront d’abord traités, en priorité, avec le service client.

18. Service client

Pour toute question sur les produits, les livraisons, les retours ou les commandes, contactez-nous via la page
Questions ou la page Contact.

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